Conditions Générales de Vente

 
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
 

Toute commande d'un Produit proposé sur notre Catalogue, notre Boutique COMPTOIR DU MONDE suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001.

ARTICLE 1 - PRIX.

CDM est ouvert aussi bien aux professionnels qu'aux particuliers. Les tarifs sont destinés à tout acheteur, ils sont indiqués en Euro en TTC . CDM se réserve le droit de refuser toute commande dont le destinataire se situe hors du territoire de la France métropolitaine. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. CDM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, toutes les factures seront exprimées en fonction des tarifs applicables au jour de la commande. Les produits demeurent la propriété de CDM jusqu'au règlement complet des factures.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Vous pouvez commander par : Téléphone auprès de notre Equipe Commerciale au 04 97 04 82 72 ou par Email : comptoirdumonde1@aol.com

CDM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure (même nom ou même adresse). D'une façon plus générale,  CDM se réserve le droit d'annuler toute transaction dont la nature ou la provenance lui semblerait douteuse.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Dès Réception de votre commande par email, téléphone, fax, internet celle ci sera validée . Vous déclarez accepter cette commande en connaissant l’intégralité des présentes CGV Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Dès réception de votre paiement votre commande sera préparée, une facture sera éditée et votre colis expédié par un transporteur contre signature

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont disponibles en Stock. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité éventuelle de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité de tout ou une partie de la commande, des articles similaires en stock vous seront proposés, si malgré nos propositions ces articles ne vous convenaient pas , un remboursement s’effectuera par chèque ou par virement ou paypal au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - SECURISATION

Vos transactions sont assurées et sécurisées par le système Paypal, CB e-terminal .  Pour assurer une totale sécurité du paiement en ligne, CDM ne conservera jamais vos informations personnelles et numéros de carte bancaire.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

- Les produits sont livrés par La Poste ou lettre suivie ou par un Transporteur Privé à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. CDM se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.  CDM ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Les produits voyagent aux risques du client. Vous devez vérifier le parfait état de votre commande, de faire les éventuelles remarques ou réserves en présence du livreur sur son bon de livraison. Si cette procédure n'est pas respectée toute litige sera à la charge de l'acheteur. Les frais de port retour sont à la charge du client.

- Les délais de livraison en France Métropolitaine sont de 2 à 4 jours pour les petits articles si le produit est en stock et après réception du paiement. Pour les articles plus volumineux sur palette le délai est de 5 a 7 jours

- CONSIGNES RECEPTION LIVRAISON & DEMARCHE A SUIVRE : Lors de la livraison par le Transporteur ou LA POSTE en recommandé contre signature et avant de signer il très important de vérifier le contenu du carton lors de la réception de la marchandise. Très souvent le transporteur vous fait sentir qu’il est « pressé », mais il a l’obligation d’attendre que vous ayez vérifié le bon état du matériel livré. Afin de préserver vos droits, des réserves précises doivent être formulées sur le bon de livraison si le matériel est endommagé, La formule « sous réserves de contrôle ou au déballage » n’ont aucune valeur juridique. Si aucune réserve n’est émise à la réception, vous déchargez automatiquement le livreur de toute responsabilité. Si vous suivez ces consignes et qu'il y a une avarie colis cassé demandez au livreur de nous retourner le colis cassé. Par contre si cette procédure n'est pas respectée toute litige sera à la charge de l'acheteur. Les frais de port retour sont à la charge du client.

ARTICLE 7 - MODES de PAIEMENT

Vos modes de Règlements peuvent etre par : Paypal ou Carte Bleue ou Virement Bancaire ou Chèque Bancaire ou mandat cash

1/. Le paiement en ligne par CARTE BANCAIRE CB

2/. Le paiement en ligne par CARTE BANCAIRE CB en 3 fois sans frais (possible pour toute commande de 200 euros a 1500 euros) 
« Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS. »

3/. le paiement via PAYPAL (Le service que propose PayPal est de payer en ligne sans communiquer ses données financières, en s’identifiant simplement avec son adresse électronique et un mot de passe. Après avoir ouvert un compte PayPal, vous pouvez envoyer de l’argent à toute personne possédant elle aussi un compte PayPal. Vous pouvez utiliser des fonds disponibles sur votre solde PayPal ou d’autres sources d’approvisionnement (carte de paiement, compte bancaire, solde PayPal, etc.) disponibles sur votre compte. Les destinataires sont avertis par courriel dès que vous leur envoyez de l’argent.)

4/. Le paiement par CHEQUE (ordre : comptoir du monde) Adresse : Comptoir du Monde , chez DSL SERVICE LOGISTIQUE, 16 Chemin de la Glaciere, 06200 NICE   .  A réception de votre chèque la commande sera expédiée (photocopie jointe de votre piece d identité obligatoire)

5/. Le paiement par VIREMENT BANCAIRE (nous vous envoyons par email sur demande notre RIB)

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d'un délai de 14 jours de rétractation légal à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Le produit devra être retourné en parfait état de fonctionnement, dans son emballage d'origine, chacun étant en parfait état. Les frais d'envoi et de retour sont à votre charge. Dès réception des articles retour et après vérification de leurs états nous établirons un Remboursement en TTC et Hors Frais de Port retour .

NB : LES RETOURS COLIS sont à expédier à Comptoir du Monde chez DSL SERVICE LOGISTIQUE , 16 Chemin de la Glaciere, 06200 Nice 

INFOS : DELAI DE RETRACTATION & REMBOURSEMENT
(Loi Hamon de 2014 (loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation).
- Vous devez retourner les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre décision de rétractation par email à comptoirdumonde1@aol.com ou par téléphone au 04 97 04 82 72 (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00) .
- Vous devez préciser par écrit votre
déclaration exprimant votre volonté de vous rétracter par email : comptoirdumonde1@aol.com
- (NB : Ne peut etre prit en compte les
biens ou produits que vous avez ouverts et utilisés , ils sont non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé )
- Les frais de port retour sont à la charge du client .

NB : LES RETOURS COLIS sont à expédier à Comptoir du Monde chez DSL SERVICE LOGISTIQUE , 16 Chemin de la Glaciere, 06200 Nice  . Dès réception le vendeur à un délai légal de 14 jours pour vous rembourser

ARTICLE 9 - GARANTIE

La garantie d’un an couvre tous les défauts matériels fabrication moteur électrique ou pour les tables de soins défauts d’affaissement de la mousse. Dans le cadre de cette Garantie le matériel doit etre renvoyé accompagnée de votre copie de bon de livraison ou facture.  CDM procède alors à la vérification , à la réparation du matériel ou à un échange de produit équivalent selon disponibilité en stock.  * Si le client n’était toujours pas satisfait du produit échangé ou équivalent il devra nous le retourner sous 14 jours , dès réception un AVOIR lui sera envoyé

Les frais de transport aller et retour sont a la charge de l'Acheteur. Pour le bon fonctionnement de la garantie, le client s’engage a restituer la marchandise dans son emballage d’origine.

La garantie ne couvre pas les cas suivants :
- usure anormale ou non conforme à la notice d’utilisation du matériel ou de ses accessoires
- erreur de manipulation, un accident résultant d’un choc, d’un court circuit de l’installation électrique du client endommageant le matériel ou de l’effet de l’eau, chaleur ou substance quelconque.
- tentative de réparation exécutée par un tiers non habilité par CDM ou dégradation volontaire

ARTICLE 10 - LITIGES

Tous litiges éventuels entre CDM et ses clients seront soumis à la compétence des tribunaux de justice . Une période de conciliation de 15 jours doit être engagée avant toute poursuite. Cette période de conciliation débute par l'envoi par le requérant d'une lettre recommandée avec accusé réception énonçant clairement les griefs.